Pac 2014/2020 La CP pour une aide au verdissement de 80€/ha et une convergence totale en 2019

Laurent Pinatel, Laurent Leray, Josian Palach, Claude Cellier, Judith Carmona, Mikel Hiribarren, et Marie-Noëlle Orain. (© Confédération paysanne)

Une nouvelle équipe pour une nouvelle Pac et une nouvelle loi pour l’agriculture. Ce 2 juillet, c’était la journée de la Confédération paysanne consacrée aux présentations officielles du nouveau bureau du syndicat élu il y a un mois.

Laurent Pinatel porte-parole, accompagné par Judith Carmona, secrétaire nationale et Marie-Noëlle Orain, secrétaire générale se sont entretenus avec Valérie Métrich-Hecquet, membre du cabinet de François Hollande, président de la République, en charge des dossiers agricoles puis avec Stéphane Le Foll, à L’Elysée et au ministère de l’Agriculture.

Moins d’une semaine après l’accord politique sur la Pac à Bruxelles et en pleine écriture du projet de Loi d’avenir pour l’agriculture qui sera présenté au Parlement en janvier ou février 2014 si les délais sont tenus, le moment est propice pour la CP d’ajuster ses revendications au nouveau contexte. « Avec le sentiment d’être au moins écoutés et reconnus pour le travail que nous menons même si au cours de ces deux entretiens aucun engagement n'a été pris, ni à l’Elysée, ni rue de Varenne », souligne Laurent Pinatel.

Une Pac qui va dans le bon sens

« A Bruxelles, les orientations prises vont dans le bon sens », souligne Marie-Noëlle Orain. Pour la CP, comme d’autres organisations professionnelles et syndicales qui partagent des convictions similaires sur l’agriculture, Stéphane Le Foll et le gouvernement ont, avec les outils de la réforme, les moyens de rendre la Pac plus juste et plus écologique s'ils ont la volonté de le faire !

Les 13 % de recouplage des aides directes sont l’occasion d’instaurer une Prime au maintien au troupeau ruminant (Pmtr) qui profitera aussi aux vaches laitières et les 2 % de recouplage pour les protéagineux, rendront les systèmes fourragers des élevages plus autonomes.

Le verdissement des aides et la majoration des cinquante premiers hectares doivent être conduits de pair avec la convergence interne des aides que la CP souhaite totale en 2019. « C’est la condition nécessaire pour financer le rééquilibrage et pour verser une aide forfaitaire au titre du verdissement de 80 €/ha », explique le syndicat.

En fait, cumulées, les aides redistribuées bénéficieront davantage aux systèmes autonomes et extensifs et aideront les plus intensifs à développer de nouvelles pratiques culturales, selon la CP. Elle compte sur les nouvelles « Mae système » à mettre en place pour accompagner les exploitations d’élevage les plus intensives dans cette voie.

La Confédération paysanne souhaite que les règles de verdissement soient appliquées à la lettre (rotation, maintien des prairies permanentes, Surface d’intérêt écologique - Sie). Et par conséquent, elle s’oppose à toute équivalence agro-environnementale pour calculer les Sie hormis les surfaces agricoles en bio. Il n’est pas question dans ces conditions de prendre en compte les cultures destinées à la transformation agroindustrielle ou à l’alimentation animale si l’agriculteur utilise des pesticides.

Un regret et une exigence de la CP : l’absence de plafonnement des aides directes et l’aide forfaitaire aux petites exploitations.

Le plafonnement des aides sera en effet décidé ultérieurement à Bruxelles et surtout à un niveau trop élevé (dégressivité des aides à partir de 150.000 €) selon le syndicat qui souhaite le porter à 45.000 € par actif afin de favoriser l’emploi dans les exploitations. Quant à l’aide aux petites exploitations, la CP propose que la France retienne cette option et que le gouvernement la fixe à 1.250 €.

La loi d'avenir, l'autre sujet des discussions

La seconde partie des entretiens des leaders de la CP à l’Elysée ou rue de Varenne a porté sur la Loi d’avenir pour l’agriculture en préparation. Pour la CP, les ambitions du gouvernement de rendre l’agriculture écologiquement intensive et économiquement performante supposent de décliner les objectifs fixés à plusieurs niveaux.

Les futurs groupements d’intérêt écologique et économique seront la clé maîtresse de cette transition à condition qu’ils soient établis à l’échelle d’un canton par exemple pour leur donner une dimension humaine. « Sinon, le risque qu’ils deviennent des pompes à fric pour les Chambres d’agriculture est important ». Mais la transition vers l’agro-écologie intensive et économiquement performante suppose d’orienter la recherche et la formation dans cette voie en développant la création de Bts-Asce otion Agro-écologie par exemple.

Par ailleurs, la loi d’avenir doit être une occasion de remettre à plat les parcours à l’installation pour accompagner tout porteur de projet. Au statut de « jeune agriculteur », la CP opte pour celui de « nouvel installé ». Enfin, le syndicat compte sur le gouvernement pour restaurer le contrôle des structures pour mettre un frein à l’agrandissement.